Si
vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger, le congé d’adoption,
sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec
votre enfant.
Adoption : les conditions du congé
L’arrivée
d’un enfant adopté dans votre famille vous ouvre le droit à un congé
d’adoption. En apportant certaines pièces à votre caisse d’Assurance
Maladie, vous, votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez
bénéficier de ce congé limité dans le temps et d’une durée variable
selon le nombre d’enfants à votre charge.
La durée de votre congé d'adoption
Votre congé d'adoption débute soit :
- au jour de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer ;
- sept jours avant la date prévue de l'arrivée de l'enfant.
La durée de ce congé est variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez et si vous en avez déjà à charge.
Plusieurs cas peuvent se présenter :
- vous adoptez un enfant et aurez, suite à cette adoption, un ou deux enfants à charge : vous bénéficiez d'un congé de 10 semaines ;
- vous adoptez un enfant et aurez, suite à cette adoption, au moins trois enfants à charge : vous bénéficiez d'un congé de 18 semaines ;
- vous adoptez plusieurs enfants, quel que soit le nombre d'enfants à charge : votre congé sera de 22 semaines.
Partager votre congé d'adoption
Vous
pouvez faire le choix de partager le congé d'adoption avec votre
conjoint, si toutefois vous remplissez les conditions d'ouverture de
droit pour en bénéficier et si votre conjoint est également un assuré
du régime général.
La durée du congé va être modifiée en cas de partage :
- 11 jours supplémentaires pour l'adoption d'un seul enfant ;
- 18 jours supplémentaires pour l'adoption de plusieurs enfants.
Attention
S'il est partagé, le congé d'adoption doit être réparti en deux périodes de temps dont la plus courte doit être d'au moins 11 jours.
Par
ailleurs, si vous prenez votre congé en même temps que votre conjoint,
la somme de vos deux périodes de congés ne peut dépasser la durée
légale du congé d'adoption.
Adoption : congé et indemnités, quels droits ?
Dossier mis à jour le 28 juin 2007
Si
vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger, le congé d’adoption,
sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec
votre enfant.
Adoption : les conditions du congé
Les pièces à fournir
Pour constituer
votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie
plusieurs documents. Ils vont être fonction de l'origine de l'enfant
que vous adoptez :
- si vous adoptez un enfant en France :
vous devez obtenir une attestation de mise en relation des services
départementaux de l'adoption, indiquant le début de la période
d'adaptation ou une attestation de placement ;
- si vous adoptez un enfant à l'étranger :
vous devez fournir une photocopie du passeport de l'enfant ou tout
autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la
Mission pour l'adoption internationale (M.I.A.) ; sachez que la date du
visa équivaut à la date de placement de l'enfant.
Attention : vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités journalières tant que la M.I.A. n'aura pas accordé son visa à l'enfant.
À noter
Vous
ne pouvez pas bénéficier du congé d'adoption si vous recueillez un
enfant dans le cadre d'une Kafala en Algérie ou au Maroc.
