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 CAISSE d'ALLOCATION FAMILIALE "Adoption " allocations:

17/1/2008

 

PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

(Paje)

PRIME A LA NAISSANCE OU A L'ADOPTION

Vous attendez un enfant, ou vous avez adopté ou recueilli un enfant en vue d'adoption
depuis le 1^er janvier 2004.Vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous
avez peut-être droit à la Prime à la naissance ou à l'adoption.

Les conditions

Vous attendez un enfant
 Vous devez simplement déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire
d'assurance maladie dans les 14 premières semaines.

Les limites, le montant

Montants valables jusqu'au 31/12/08.

Les limites

Les ressources 2006 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie

selon votre situation.

Celle-ci est majorée :

si vous vivez seul

• ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même
• avez eu chacun en  2006 des revenus professionnels d'au moins 4414,44 €.

  Plafond de ressources 2006

Le montant

La prime est de 863,79 €. Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption
à compter du 1^er août 2005, son montant est de 1727,59€.
Elle est versée au cours du 7^èmemois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois
suivant l'arrivée aufoyer ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue
d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
En cas de naissances multiples, d'adoptions multiples, ou d'accueilsmultiples en
vue d'adoption, il est versé autant de primes qued'enfants nés, adoptés ou
accueillis en vue d'adoption.
La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5^ème mois
suivant votre début de grossesse.

Les démarches

Vous devez adresser à votre Caf votre déclaration de grossesse ou les justificatifs
concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption de l'enfant.
Si vous n'êtes pas allocataire, devez compléter un formulaire de déclaration de
situation et une déclaration de ressources.
Vous pouvez les télécharger et les imprimer ou les demander à votre Caf.

ALLOCATION DE BASE

Vous avez un enfant de moins de 3 ansné depuis le 1er janvier 2004 ou vous avez
adopté ou recueilli en vued'adoption un enfant de moins de 20 ans depuis le 1er
janvier 2004.
Cet enfant est à votre charge.
Vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à

l'Allocation de base de la Paje.

Les visites médicales obligatoires

Après la naissance, votre enfant doit passer 3 examens médicaux obligatoires au cours:

• des 8 premiers jours
• de son 9ème ou 10ème mois
• de son 24ème ou 25ème mois.
  

Les limites, le montant

Montants valables jusqu'au 31/12/08

Les limites

Les ressources 2006 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon
votre situation.

Celle-ci est majorée :

• si vous vivez seul
• ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même
  
• avez eu en  2006 des revenus professionnels d'au moins  4414,44 €.

Le montant

Le montant mensuel de l'Allocation de base est de 172,77 € par famille.
Toutefois,pour le premier mois, ce montant varie en fonction du jour de naissance
de l'enfant, de son adoption ou de son recueil en vue d'adoption.
Ainsi, pour un enfant né le 20 mars, soit 12 jours avant la fin du mois, le versement
est égal à 12/31^èmes du montant de l'Allocation de base mensuelle.
Vouspouvez cumuler plusieurs Allocations de base en cas de naissancesmultiples ou
d'adoptions simultanées de plusieurs enfants.
L'Allocation de base de la Paje est aussi cumulable avec l'Allocation journalière de
présence parentale.
Elle l'est également depuis le 1er janvier 2007 avec l'Allocation desoutien familial pour
les enfants adoptés ou recueillis en vued'adoption.
En revanche, elle n'est pas cumulable avec le Complément familial.

Durée de versement

Si vous remplissez les conditions, vous recevrez l'Allocation de base :

Naissance

du jour de naissance de l'enfant au mois précédant son 3ème anniversaire.

Adoption, recueil
en vue d'adoption

à partir du jour d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugementd'adoption.

Elle est versée pendant 3 ans dans la limite des 20 ans del'enfant.

Vos autres droits

Sous certaines conditions, la Caf peut vous affilier gratuitement à
l'assurance vieillesse en réglant les cotisations à votre place.

Les démarches

Pour l'enfant qui vient de naître, vousdevez adresser à votre Caf la photocopie lisible
des pages du livret defamille, ou une photocopie de l'extrait de son acte de naissance
Pour l'enfant adopté, recueilli, l'Allocation de base de la Paje vous sera versée
automatiquement si vous avez bénéficié de la Prime à la naissance ou à l'adoption.

COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE (Clca)

Vous avez aumoins un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'adoption. Vous ouvotre
conjoint ne travaillez plus ou exercez une activitéprofessionnelle à temps partiel pour
vous occuper de votre enfant.
Vous avez peut-être droit au Complément de libre choix d'activité.

  Vous avez au moins 3 enfants, le dernier né, adopté ouaccueilli en vue d'adoption à

compter du 1er juillet 2006. Vous netravaillez plus ou interrompez votre activité
professionnelle.
Vous avez le choix entre le complément de libre choix d'activité et le Complément
optionnel de libre choix d'activité (Colca). Le Colca est une allocation d'un montant plus
élevé versée pendant une durée plus courte.
Ce choix est définitif et vous ne pourrez pas y renoncer pour bénéficier ultérieurement
du complément de libre choix d'activité pour le mêmeenfant.

Les conditions

Vous devez :

avoirau moins un enfant de moins de 3 ans né après le 1er janvier 2004, ou avoir

adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant depuis cette date avoir cessé de travailler

ou travailler à temps partiel et justifier d'au moins huit trimestres de cotisations

  vieillesse (en continu ou non)

• validés au titres d'une activité professionnelle:        
  

pour un premier enfant, dans les 2 années qui précèdent la naissance,
l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre
choix d'activité pour 2 enfants, dans les 4 années qui précèdent la naissance,
l'adoption oul'accueil  de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix
d'activité lacessation ou la réduction d'activité si elle est postérieure à la
naissance,l'adoption ou l'accueil de cet enfant.
pour 3 enfants ou plus, dans les 5 annéesqui précèdent la naissance, l'adoption
au l'accueil  de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité la
cessation ou la réduction d'activité si elle est postérieure à la naissance,
l'adoption ou l'accueil de cet enfant.

Vous ne devez pas recevoir :

• le complément optionnel de libre choix d'activité
• une pension d'invalidité, de retraite
• des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail
• une allocation de chômage
• de congés payés
  ...

Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander àl'Assedic de suspendre
son paiement pour bénéficier du complément delibre choix d'activité. Ce paiement
reprendra lorsque vous cesserez debénéficier du complément de libre choix d'activité.

 

Le montant

Montants valables jusqu'au 31/12/08

Le montant du complément de libre choix d'activité dépend de votre situation et de
votre droit à l'allocation de base de la Paje.

Votre situation :

• vous ne travaillez plus
• vous êtes salarié et travaillez à temps partiel
• vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel

Vous ne travaillez plus
 

Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelleagréée ou une garde
d'enfant à domicile, vous ne pourrez pas bénéficieren même temps du complément de
libre choix d'activité et du complémentde libre choix du mode de garde.

Autres situations

Vous êtes salarié et travaillez à temps partiel

Le complément de libre choix d'activité qui vous sera versé varie selon votre activité
et votre droit à l'allocation de base.

Vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel

Le complément de libre choix d'activité qui vous sera versé varie selon votre
activité et votre droit à l'allocation de base.

Autres situations

La durée de versement

La durée de versement du complément de libre choix d'activité varie selon le
nombre d'enfants :

Vous avez un seul enfant à charge

Vous le recevrez pendant une période maximale de 6 mois décomptés à partir
du mois de :

• de la naissance
• de l'adoption
• de l'accueil
• de la fin de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption.

Vous avez plusieurs enfants à charge

Vous le recevrez à partir du mois suivant :

• la naissance
• l'adoption
• l'accueil
• la fin de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption
• l'arrêt de votre activité
• ou le début de votre activité à temps réduit

et jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire de l'enfant.

Vousavez cessé toute activité professionnelle et bénéficiez du complémentde libre
choix d'activité. Lorsque vous reprenez un travail à tempsplein ou à temps partiel
entre le 18ème mois et le 29ème mois del'enfant, vous bénéficiez du maintien de
ce complément pendant 2 mois.

Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler plusieurs compléments :

• Sivous vivez en couple et travaillez tous deux à temps réduit, vouspouvez bénéficier
  
• chacun du complément de libre choix d'activité, dansla limite du montant versé
  
• pour un arrêt complet d'activité.
• Sivous travaillez à temps réduit, vous pouvez cumuler votre complément delibre
  
• choix d'activité avec le complément de libre choix du mode degarde.

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire de demande de Paje - complément de libre choix
d'activité.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
Sivous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie,envoyez votre

dossier à votre Caf à la fin de votre indemnisation.

Vous pouvez, sous certaines conditions, être affilié à l'assurance vieilless

ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL(asf)

Vous avez au moins un enfant à votre charge.
Vous êtes son père ou sa mère et vous vivez seul(e), ou vous avez recueilli cet enfant
et vous vivez seul ou en couple.

• Les conditions
• Le montant
• Les démarches

Les conditions

Si l'enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autreparent ne l'a pas reconnu,
vous avez automatiquement droit àl'allocation de soutien familial.

Si l'autre parent ou les deux ne participent plus à l'entretien del'enfant depuis au moins
deux mois consécutifs, vous avezprovisoirement droit à cette allocation, dans les
conditions suivantes:

• si l'autre parent est hors d'état de faire face à son obligation d'entretien,prenez
  
• contact avec votre Caf pour savoir si la situation du ou desparents vous donne
  
• droit à l'allocation de soutien familial.
• si l'autre parent se soustrait à son obligation d'entretien, l'allocation vous sera
  
• vrsée pendant 4 mois. Au-delà, pour continuer à la recevoir :
  • sivous n'avez aucun jugement, vous devez engager une action auprès du
    
  • juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de votre
    
  • domicile afin de faire fixer une pension alimentaire,
  • sivous avez un jugement mais qui ne fixe pas de pension alimentaire parce
  • que vous n'en avez pas demandé, vous devez engager une action enrévision
    
  • du jugement auprès du même juge.
• sil'autre parent se soustrait totalement ou partiellement au versement dela pension
  
• alimentaire fixée par jugement, la Caf engagera en votrelieu et place toute action
  
• contre l'autre parent pour obtenir lepaiement de la pension. L'allocation de soutien
  
• familial vous seraversée à titre d'avance.
  

Le montant

Montants valables jusqu'au  31/12/08

Vous recevrez :

84,60 €, par mois pour l'enfant privé de l'aide de l'un de ses parents

• 112,80 €, si l'enfant est privé de l'aide de ses deux parents.
  

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire d'allocation de soutien familial.
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

• sivous avez un jugement fixant la pension alimentaire, vous devez donnerà la Caf
  
• votre accord écrit afin qu'elle engage à votre place touteaction en justice pour
  
• obtenir le paiement de la pension alimentaire
• sivous n'avez pas de jugement fixant la pension alimentaire, au terme desquatre
  
• premiers mois de versement de l'allocation, vous devez justifierde l'action engagée a
• uprès du juge aux affaires familiales.

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Catégorie : ADOPTION

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